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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON SERVICE
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FRANCE BRAS LEVAGE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE BRAS LEVAGE
SARL FRANCE HAYON SERVICE

Numéro de dépôt :
3334896
Date de dépôt :
14/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
FRANCE BRAS LEVAGE de FRANCE HAYON SERVICE

Présentation de la marque FRANCE BRAS LEVAGE

Déposée le 14 janvier 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « FRANCE BRAS LEVAGE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON SERVICE domicilié(e) ZI du Plessis Beuscher,35220 CHATEAUBOURG - 35220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 085 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilles LE CORRE domicilié(e) ZI du Plessis Beuscher,35220 CHATEAUBOURG - 35220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque FRANCE BRAS LEVAGE est expirée depuis le 14 janvier 2015.

FRANCE HAYON SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : PARIS HAYON SERVICE , TOP HAYON , LYON HAYON SERVICE , FRANCE HAYON SERVICE , MANUTEST , SUD HAYON SERVICE , EURO LIFT SERVICE , FHS EUROPE Tail Lift Spares Your One Stop Shop for “ All Makes ” of Tail Lift Spares , ECO LIFT , FRANCE HAYON MEDITERRANEE


SARL FRANCE HAYON SERVICE - ZI du Plessis Beuscher,35220 CHATEAUBOURG - 35220 - France - SIREN 408085454


M. Gilles LE CORRE - ZI du Plessis Beuscher,35220 CHATEAUBOURG - 35220 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-30

Inscription le 4 juillet 2005 - Rejet partiel n°414871 - Publication au BOPI 2005-07-04

Inscription le 26 mars 2007 - Rejet total n°451073 - Publication au BOPI 2007-03-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 18 févr. 2005 au BOPI 2005-07

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Constructions.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.